IMV- SDI offre trois types de prestations : ( Destinées aux professionnel de la sécurité )
PACK 1 : Audit express – Formation Niveau 1 IMV- SDI
PACK 2 : Audit standard - Formation Niveau 2 IMV- SDI
PACK 3 : Audit premium - Formation Niveau 3 IMV- SDI / Accompagnement
PACK 1 – AUDIT EXPRESS / FORMATION NIVEAU 1 IMV-SDI
Objectif de la prestation
Le Pack 1 s'adresse aux professionnels et aux structures souhaitant bénéficier d'une première évaluation de leurs pratiques en matière de prévention et de gestion des situations dégradées d'intervention (SDI), ainsi que d'une sensibilisation aux fondamentaux de la méthode IMV-SDI.
Contenu de l'audit Express
L'audit Express comprend une analyse initiale, réalisée à partir des informations et documents transmis par le client, complétée, selon les modalités prévues au devis, par un entretien à distance en visioconférence ou par téléphone.
Cette évaluation vise à identifier les principaux points de vigilance, les éventuelles vulnérabilités opérationnelles et les axes prioritaires d'amélioration. Un compte rendu synthétique peut être remis au client selon les modalités précisées dans l'offre commerciale.
L'audit Express consiste en une première évaluation du niveau de préparation de l'organisation face aux situations dégradées d'intervention. Il vise notamment à :
• Identifier les principaux points de vulnérabilité opérationnelle ;
• Évaluer le niveau initial de préparation de la structure ;
• Repérer les besoins prioritaires en matière de prévention et de gestion des risques ;
• Orienter l'organisation vers des axes d'amélioration adaptés.
L'audit est réalisé sur la base des informations et documents communiqués par le client, et peut être complété par un échange à distance selon les modalités convenues. Il peut également être réalisé sur site à la demande du client et après acceptation du devis des frais professionnels de déplacement.
Contenu de la Formation Niveau 1
La Formation Niveau 1 permet d'acquérir les connaissances fondamentales relatives aux situations dégradées d'intervention, à l'identification des risques, aux niveaux de vigilance et aux principes d'adaptation du comportement professionnel.
Elle comprend des apports pédagogiques en distanciel et, lorsque cela est prévu dans le devis, des séquences en présentiel.
La Formation Niveau 1 vise à transmettre les fondamentaux de la méthode IMV-SDI et à sensibiliser les participants à la prévention et à la gestion des situations dégradées d'intervention.
Le nombre maximum de stagiaire par session est limité à 12.
La formation comprend :
• 15 heures de formation à distance ;
• 2 jours de formation en présentiel.
La formation porte notamment sur l'identification des risques, les niveaux de vigilance, l'anticipation des situations dégradées et l'adaptation du comportement professionnel.
En présentiel, il incombe au client de réserver un espace de cours pour mise en œuvre des travaux sur les situations professionnelles ;Les frais de déplacement professionnels feront l'objet d'un devis séparé transmis au client pour acceptation.
Finalité du Pack 1
À l'issue de cette formule, le client dispose d'une première évaluation de son organisation et d'un socle de connaissances destiné à renforcer la vigilance, la préparation et la capacité d'adaptation de ses personnels.
Modalités d'exécution
Les modalités, la durée, les supports pédagogiques, les éventuels livrables et les conditions d'accès à la formation sont précisés dans le devis accepté par le client.
Toute intervention sur site peut donner lieu à une facturation complémentaire des frais de déplacement, préalablement communiqués et acceptés par le client.
PACK 2 – AUDIT STANDARD / FORMATION NIVEAU 2 IMV-SDI
Objectif de la prestation
Le Pack 2 s'adresse aux professionnels et aux organisations souhaitant approfondir l'évaluation de leurs pratiques opérationnelles et développer les compétences nécessaires à la gestion des situations dégradées d'intervention.
Contenu de l'audit Standard
L'audit Standard repose sur une analyse documentaire approfondie des éléments communiqués par le client, portant notamment sur les procédures, les pratiques professionnelles, l'organisation opérationnelle et les dispositifs de prévention des risques.
L'audit Standard repose également, sur une évaluation approfondie du niveau de préparation de la structure face aux situations dégradées d'intervention. Il comprend notamment :
• L'analyse des documents et procédures communiqués par le client ;
• L'identification des vulnérabilités organisationnelles et opérationnelles ;
• L'analyse des risques susceptibles d'affecter les personnels et les activités ;
• L'identification des points de vigilance et des axes de progression ;
• La formulation de recommandations adaptées aux besoins identifiés.
L'audit est réalisé sur la base des informations et documents communiqués par le client, et peut être complété par un échange à distance selon les modalités convenues. Il peut également être réalisé sur site à la demande du client et après acceptation du devis des frais professionnels de déplacement.
Il peut être complété par un ou plusieurs entretiens à distance, selon le périmètre défini au devis. L'audit vise à identifier les points de conformité aux objectifs fixés, les vulnérabilités constatées, les axes de progression et les mesures d'amélioration envisageables.
Un rapport d'audit présentant les constats, les observations et les recommandations est remis au client selon les modalités prévues dans l'offre commerciale.
Contenu de la Formation Niveau 2
La Formation Niveau 2 vise à approfondir les fondamentaux IMV-SDI et à développer les capacités d'analyse, d'anticipation, d'adaptation et de prise de décision en situation dégradée.
Elle peut intégrer des études de cas, des mises en situation pédagogiques et des exercices d'analyse opérationnelle adaptés au public concerné.
La formation comprend des séquences en distanciel et, selon les dispositions du devis, des séquences en présentiel.
La Formation Niveau 2 vise à approfondir les fondamentaux IMV-SDI et à développer les capacités d'analyse, d'anticipation et d'adaptation des participants face aux situations dégradées.
Elle comprend :
• 23 heures de formation à distance ;
• 3 jours de formation en présentiel.
La formation est orientée vers l'identification des vulnérabilités, l'analyse des risques, la prise de décision et le renforcement des capacités opérationnelles en situation dégradée.
Elle peut intégrer des études de cas, des exercices pédagogiques et des mises en situation adaptées aux activités des participants.
En présentiel, il incombe au client de réserver un espace de cours pour mise en œuvre des travaux sur les situations professionnelles ; Les frais de déplacement professionnels feront l'objet d'un devis séparé transmis au client pour acceptation
Le nombre maximum de stagiaire par session est limité à 12.
Modalités d'exécution
Le périmètre de l'audit, les documents à fournir, la durée des entretiens, le contenu de la formation et les livrables sont définis dans le devis accepté par le client.
Les interventions sur site et les frais professionnels associés sont soumis à une validation préalable du client.
Finalité du Pack 2
À l'issue de cette formule, le client bénéficie d'une analyse approfondie des risques identifiés et d'une formation destinée à améliorer la préparation, la capacité d'analyse et la prise de décision de ses personnels.
PACK 3 – AUDIT PREMIUM / FORMATION NIVEAU 3 / ACCOMPAGNEMENT IMV-SDI
Objectif de la prestation
Le Pack 3 constitue une offre approfondie destinée aux professionnels et aux organisations souhaitant bénéficier d'une évaluation globale de leurs pratiques, d'une formation avancée et d'un accompagnement personnalisé dans l'amélioration de leurs dispositifs de prévention et de gestion des situations dégradées d'intervention.
Contenu de l'audit Premium
L'audit Premium comprend une analyse approfondie du fonctionnement opérationnel, des procédures, des pratiques professionnelles et des dispositifs de gestion des risques, dans les limites du périmètre convenu avec le client.
Il peut inclure une analyse documentaire étendue, plusieurs entretiens, des échanges avec les responsables concernés et, lorsque cela est prévu au devis, une intervention sur site.
L'audit vise à établir une vision globale des vulnérabilités identifiées, des priorités d'action et des possibilités d'amélioration des pratiques et de l'organisation.
Un rapport détaillé est remis au client. Il présente les constats, les analyses et les recommandations adaptées au contexte de la mission.
L'audit Premium comprend une analyse approfondie de l'organisation, de ses vulnérabilités et de ses capacités de gestion des situations dégradées.
Il vise notamment à :
• Réaliser une analyse globale des risques organisationnels et opérationnels ;
• Identifier et hiérarchiser les vulnérabilités ;
• Évaluer les dispositifs existants de prévention et de gestion des situations dégradées ;
• Établir une cartographie des risques identifiés ;
• Définir des axes de renforcement et des recommandations adaptés à la structure.
L'audit peut être réalisé sur la base documentaire, en visioconférence ou sur site, selon les modalités définies dans le devis accepté.
Un rapport d'audit détaillé peut être remis au client, selon le périmètre et les livrables convenus contractuellement.
L'audit peut être complété par un échange à distance selon les modalités convenues. Il peut également être réalisé sur site à la demande du client et après acceptation du devis des frais professionnels de déplacement.
Contenu de la Formation Niveau 3
La Formation Niveau 3 vise à développer des compétences avancées d'analyse, d'anticipation, de coordination et de prise de décision face aux situations dégradées complexes.
Elle peut intégrer des études de cas approfondies, des exercices de mise en situation, des scénarios pédagogiques et des travaux d'analyse adaptés aux missions et aux responsabilités des participants.
Elle comprend des séquences en distanciel et en présentiel selon le programme et les modalités définis au devis.
La Formation Niveau 3 vise à développer des compétences avancées dans l'analyse, l'anticipation, la gestion et la maîtrise des situations dégradées d'intervention.
Elle comprend :
• 31 heures de formation à distance ;
• 5 jours de formation en présentiel.
La formation est orientée vers l'analyse de situations complexes, l'anticipation des risques, la prise de décision et le renforcement des capacités opérationnelles.
Elle peut intégrer des études de cas approfondies, des scénarios pédagogiques, des exercices de mise en situation et des travaux d'analyse adaptés aux missions et aux responsabilités des participants.
En présentiel, il incombe au client de réserver un espace de cours pour mise en œuvre des travaux sur les situations professionnelles ; Les frais de déplacement professionnels feront l'objet d'un devis séparé transmis au client pour acceptation
Le nombre maximum de stagiaire par session est limité à 12.
Accompagnements personnalisés
Le Pack 3 comprend un accompagnement destiné à soutenir le client dans l'analyse et la mise en œuvre des recommandations issues de l'audit.
Cet accompagnement peut prendre la forme de réunions de suivi, de séances de conseil à distance, d'échanges techniques ou d'un appui méthodologique, dans la limite du volume et de la durée prévus au devis.
L'accompagnement ne constitue pas une garantie de résultat opérationnel et ne se substitue pas aux responsabilités propres du client en matière de sécurité, d'organisation et de gestion de ses personnels.
Le Pack 3 peut être complété par un accompagnement annuel destiné à soutenir l'organisation dans le suivi de ses évolutions et l'amélioration continue de ses pratiques.
Cet accompagnement comprend, lorsqu'il est souscrit :
• Deux séances mensuelles de coaching de 50 minutes ;
• Deux rapports annuels complets d'évolution IMV-SDI.
Les séances de coaching permettent d'échanger sur les difficultés rencontrées, les évolutions des risques et les axes d'amélioration de l'organisation.
Les rapports annuels ont pour objet de faire le point sur l'évolution de la situation de l'organisation au regard des éléments communiqués et du périmètre d'accompagnement convenu.
Les modalités, la durée et les conditions de réalisation de cet accompagnement sont précisées dans le devis accepté par le client.
Finalité du Pack 3
À l'issue de cette formule, le client bénéficie d'une analyse approfondie de ses risques, d'un programme de formation avancé et, en cas de souscription de l'accompagnement annuel, d'un dispositif de suivi destiné à soutenir l'amélioration continue de son organisation.
Modalités d'exécution
Le périmètre de l'audit Premium, les modalités de formation, les livrables, le volume d'accompagnement, la durée de la mission et les éventuelles interventions sur site sont définis dans le devis accepté par le client.
Toute prestation ou intervention supplémentaire non prévue au devis initial fait l'objet d'un accord préalable entre les parties et, le cas échéant, d'une facturation complémentaire.
Dispositions communes aux prestations IMV-SDI
Les prestations IMV-SDI constituent des prestations de conseil, d'audit et de formation.
Elles reposent sur les informations, documents et éléments communiqués par le client ainsi que sur le périmètre de mission convenu.
Les audits et formations IMV-SDI ont une finalité d'évaluation, de prévention, de développement des compétences et d'amélioration des pratiques professionnelles.
Ils ne constituent ni une certification réglementaire, ni une garantie d'absence de risque ou d'incident.
Le client demeure responsable de ses décisions, de l'organisation de ses activités, de la mise en œuvre des recommandations et du respect de ses obligations légales et réglementaires.
Les caractéristiques précises de chaque pack, notamment son contenu, sa durée, ses livrables, ses modalités d'exécution et son prix, sont celles figurant dans le devis accepté par le client.
En cas de différence, les conditions particulières expressément acceptées prévalent sur la description générale du pack, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Déplacements supplémentaires ( 3 Packs )
A la demande du client, l'expert IMV- SDI peut se déplacer hors des cas initialement prévus sur site et en fonction de ses disponibilités. Un devis sera remis au client pour acceptation.
Rappels
A la demande des clients les prestations peuvent être adaptées à la demande.
Les audits se font soit en visioconférence et base documentaire / Soit sur site ( Supplément frais professionnels ).
La formation comprend un volet en distanciel en ligne et un volet en présentiel.
IMV-SDI est spécialisé dans le conseil, l’audit et la formation en gestion des violences individuelles et collectives et des situations dégradées d’intervention.
L’organisme accompagne les professionnels et les entreprises dans l’évaluation, la prévention et la maîtrise des risques opérationnels.
Ses prestations d’audit permettent d’analyser les pratiques, d’identifier les vulnérabilités et de proposer des axes d’amélioration adaptés.
Ses formations visent à développer les compétences, les capacités d’adaptation et la prise de décision en situation dégradée.
Les prestations sont réalisées selon les modalités, le périmètre et les conditions définis dans l’offre commerciale ou le devis accepté.
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Identification légale
IMV – SDI - Statut ( Loi 20/2007 Estatuto del Trabajo Autónomo). Espagne /Murcia
Adresse professionnelle : PONZONI Patrick / Pl. DEL AYUNTAMIENTO / CORREOS - N° APDO AP 6 - / 30870 01 MAZARRON / ESPANA
NIE : Y9382591P - Contact : contact@imvsdi-pro.com
Processus de commande
Sélection de la prestation
Le client sélectionne, sur le site internet IMV-SDI, la formule correspondant à ses besoins parmi les prestations proposées : Audit Express – Formation Niveau 1, Audit Standard – Formation Niveau 2 ou Audit Premium – Formation Niveau 3, avec, le cas échéant, les options d'accompagnement disponibles.
Avant la validation de sa commande, le client prend connaissance des caractéristiques essentielles de la prestation choisie, de son contenu, de ses modalités d'exécution, de sa durée et de son prix total toutes taxes comprises, ainsi que des éventuels frais complémentaires applicables.
Validation de la commande et paiement
Après avoir renseigné les informations demandées, le client vérifie le récapitulatif de sa commande et procède à son règlement.
Toute commande implique l'acceptation expresse des présentes Conditions générales de vente. Le client doit pouvoir en prendre connaissance avant la validation définitive de son achat.
Le règlement de la prestation s'effectue immédiatement et en totalité au moment de la commande, par l'intermédiaire du service de paiement sécurisé Stripe, selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Le bouton de validation finale doit indiquer sans ambiguïté que la commande entraîne une obligation de paiement, par exemple : « Commander et payer ».
La commande est considérée comme définitivement validée après confirmation du paiement et confirmation de commande adressée par IMV-SDI au client par courrier électronique.
En cas d'échec, de refus ou d'interruption du paiement, la commande n'est pas considérée comme réglée et IMV-SDI n'est pas tenu de commencer l'exécution de la prestation.
Confirmation de commande
À la suite de la validation de la commande et de la confirmation du paiement, IMV-SDI adresse au client un courrier électronique récapitulatif confirmant la commande.
Cette confirmation précise notamment la prestation choisie, le montant réglé et les principales modalités contractuelles applicables.
Les présentes CGV, le récapitulatif de commande et, le cas échéant, les conditions particulières acceptées par le client constituent les documents contractuels applicables à la prestation.
Le client est invité à conserver ces documents sur un support durable.
Déclenchement de la prestation
Le paiement intégral constitue une condition préalable à la programmation et à l'exécution de la prestation, sous réserve des dispositions légales applicables.
Après confirmation de la commande, IMV-SDI prend contact avec le client afin d'organiser les modalités pratiques de réalisation de l'audit, de la formation ou de l'accompagnement.
La prestation débute à la date convenue entre les parties, en fonction de la nature de la formule choisie, des disponibilités de l'expert IMV-SDI et, le cas échéant, de la réception des documents nécessaires à la réalisation de la mission.
Lorsque le client consommateur demande expressément que l'exécution d'une prestation de services commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, cette demande est recueillie distinctement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le paiement immédiat de la commande ne vaut pas, à lui seul, renonciation au droit de rétractation.
Paiement, annulation et report
Modalités de paiement
Les prestations proposées par IMV-SDI sont payables comptant, en totalité, au moment de la commande en ligne.
Le paiement est réalisé par l'intermédiaire de Stripe, selon les moyens de paiement disponibles sur le site..
Sauf accord écrit préalable d'IMV-SDI, aucun paiement échelonné n'est proposé.
La programmation définitive de la prestation et son exécution sont subordonnées à la confirmation du paiement intégral.
En cas de défaut, de refus ou d'incident de paiement, IMV-SDI se réserve le droit de suspendre la programmation ou l'exécution de la prestation jusqu'à la régularisation de la situation, dans le respect des dispositions légales applicables.
Toute somme éventuellement due au titre d'un retard de paiement ou d'un défaut de règlement ne pourra être réclamée que dans les conditions prévues par la réglementation applicable au client concerné.
Annulation à l'initiative du client
Toute demande d'annulation d'un audit, d'une formation ou d'une prestation d'accompagnement doit être adressée à IMV-SDI par courrier électronique, afin de permettre sa traçabilité.
Pour les clients professionnels, les conditions d'annulation et leurs éventuelles conséquences financières sont celles expressément prévues dans les présentes CGV ou dans les conditions particulières acceptées lors de la commande
En l'absence de stipulation particulière applicable, toute demande d'annulation est examinée au regard de l'état d'avancement de la prestation, des travaux déjà réalisés et des éventuels frais engagés pour son exécution.
Pour les clients consommateurs, aucune disposition relative à l'annulation ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs dont ils bénéficient, notamment leur droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable.
Toute retenue ou somme éventuellement due doit reposer sur une base contractuelle ou légale valable et respecter les dispositions applicables en matière de protection des consommateurs.
Report d'un audit, d'une formation ou d'une visioconférence
Le client qui souhaite reporter un audit, une séance de formation, un rendez-vous de coaching ou une visioconférence doit en informer IMV-SDI par courrier électronique dans les meilleurs délais.
Toute demande de report est soumise à l'accord d'IMV-SDI et dépend des disponibilités de l'expert ainsi que des contraintes d'organisation de la prestation.
Lorsqu'un report est accepté, une nouvelle date est convenue entre les parties.
Les éventuelles conditions particulières de report, notamment les délais de prévenance ou les conséquences d'une demande tardive, sont celles communiquées au client avant la commande et expressément acceptées par celui-ci.
Un report accepté ne constitue pas, à lui seul, une annulation de la commande ni un droit automatique au remboursement.
Annulation ou report à l'initiative d'IMV-SDI
En cas d'impossibilité pour IMV-SDI d'assurer une prestation à la date initialement convenue, notamment pour un motif d'organisation ou d'indisponibilité de l'expert, IMV-SDI en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose une nouvelle date.
Si aucun report ne peut être convenu, les sommes correspondant aux prestations non réalisées sont remboursées au client, sous réserve des dispositions légales applicables.
En cas d'impossibilité définitive d'exécuter la prestation pour un motif imputable à IMV-SDI, le client conserve les droits dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
Frais de déplacement et interventions sur site
Les prestations nécessitant un déplacement de l'expert IMV-SDI peuvent donner lieu à des frais professionnels complémentaires, notamment au titre du transport, de l'hébergement ou des frais liés à l'intervention sur site.Les frais d'expertises et de conseils font l'objet d'un devis séparé présenté au client pour acceptation.
Ces frais sont communiqués au client avant la validation de la commande ou, lorsque l'intervention sur site fait l'objet d'un accord ultérieur, avant l'engagement des dépenses correspondantes.
Ils doivent être expressément acceptés par le client avant tout engagement.
En cas d'annulation ou de report d'une intervention sur site, le traitement des frais de déplacement déjà engagés est déterminé conformément aux conditions préalablement communiquées et acceptées, sous réserve des droits impératifs applicables au client consommateur.
Aucun frais de déplacement, ou d'expertise, non annoncé et non accepté ne peut être ajouté unilatéralement à la commande.
Remboursement et droit de rétractation
Les modalités de remboursement sont déterminées conformément à la réglementation applicable et à l'article des présentes CGV relatif au droit de rétractation.
Lorsqu'un remboursement est légalement dû, il est effectué selon les délais et modalités prévus par la réglementation applicable, en principe par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement et sous réserve de l'absence de frais pour celui-ci.
Le paiement immédiat de la commande ne prive pas le client consommateur de son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.
Accès aux cours :
L’accès au contenu des cours IMV- SDI en distanciel, en ligne, en format numérique nécessite une connexion à Internet pour être utilisé dans son intégralité.
La plate forme peut connaître des erreurs temporaires dues, par exemple, à des coupures de connexion Internet ou à d’autres dysfonctionnements indépendants du Vendeur.
Celui-ci s’engage à faire tout son possible pour assurer le bon fonctionnement de la plate forme, mais il ne pourra être tenu responsable ni contraint d’indemniser l’usager en cas de dysfonctionnements temporaires.
Le Vendeur pourra ne pas traiter les bons de commande s’il ne dispose pas de garanties suffisantes de solvabilité, si les informations fournies sont incomplètes ou inexactes, ou en cas d’indisponibilité des produits à télécharger.
Prix de vente et facture électronique :
Sauf indication contraire, tous les prix des produits et des services sont indiqués Toutes taxes comprises en euros.
Les prix des produits et des services peuvent être modifiés en fonction des frais de déplacement sur sites. Par conséquent, le client doit vérifier le prix de vente avant de valider et d’envoyer son bon de commande.
Bien que le Vendeur s’efforce de garantir l’exactitude des prix affichés sur le site , des erreurs peuvent survenir.
En cas d’erreur détectée dans le prix d’une commande passée, le Vendeur se réserve le droit de contacter le client par courriel pour l’en informer et lui proposer de confirmer sa commande au prix corrigé ou de l’annuler.
Si le Vendeur ne parvient pas à contacter le client, la commande sera considérée comme annulée et le client sera intégralement remboursé des sommes versées.
Les prix des produits et des services affichés sur le site web et sur le bon de commande peuvent être modifiés à tout moment.
Toutefois, à l’exception du cas mentionné précédemment, ces modifications n’affecteront pas les commandes pour lesquelles le Vendeur a déjà envoyé une confirmation.
Le client accepte de recevoir la facture électronique par courriel comme mode de délivrance.
Modes de paiement
Pour le paiement des produits et des services, le client peut choisir l’une des options proposées lors du processus d’achat sur le site .De manière générale, et sauf indication contraire lors de l’achat, les modes de paiement acceptés par le Vendeur sont :
Service Stripe.
Politique de remboursement et droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Real Decreto Legislativo 1/2007, notamment ses articles 102 à 108, le consommateur qui conclut un contrat à distance dispose, en principe, d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions légales applicables.
Les prestations d’audit, de formation et d’accompagnement proposées par IMV-SDI sont soumises au droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque le client consommateur souhaite que l’exécution d’une prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse.
Si le consommateur exerce son droit de rétractation après avoir demandé le commencement anticipé de la prestation, mais avant son exécution complète, il peut être tenu de payer un montant proportionnel aux services effectivement fournis jusqu’à la communication de sa décision de rétractation, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le consommateur perd son droit de rétractation uniquement s’il a préalablement demandé expressément le commencement de l’exécution et reconnu qu’il perdrait ce droit une fois la prestation intégralement exécutée.
Contenus numériques et formations en ligne
Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, notamment les cours, supports pédagogiques et ressources numériques IMV-SDI, le droit de rétractation peut être perdu dès le commencement de leur fourniture, lorsque les conditions légales suivantes sont réunies :
• Le consommateur a donné son consentement préalable exprès pour que la fourniture commence avant la fin du délai de rétractation ;
• Il a reconnu expressément qu’il perdrait son droit de rétractation dès le commencement de l’exécution ;
• IMV-SDI lui a adressé la confirmation du contrat et de ces consentements sur un support durable, conformément aux dispositions légales applicables.
Clients professionnels
Les dispositions relatives au droit de rétractation des consommateurs ne s’appliquent pas, en principe, aux contrats conclus par des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Les conditions d’annulation, de report et de remboursement de leurs prestations sont alors celles prévues au devis accepté et aux présentes CGV, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Propriété des contenus et des méthodes IMV-SDI
L'ensemble des contenus, méthodes, concepts, supports pédagogiques, outils d'analyse, grilles d'audit, documents techniques, études de cas, présentations, vidéos, modules de formation et autres éléments élaborés ou utilisés par IMV-SDI dans le cadre de ses activités demeure, sauf stipulation contraire, la propriété exclusive de leur auteur ou de leurs ayants droit.
Cette protection concerne notamment les méthodes et outils développés dans le cadre de l'Intervention en Milieu Violent (IMV) et des Situations Dégradées d'Intervention (SDI), ainsi que les contenus associés aux formations de niveaux 1, 2 et 3.
La dénomination IMV-SDI, ses éléments graphiques, ses logos et ses supports de communication ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable écrite de leur titulaire.
Droits d'utilisation accordés au client
Sous réserve du paiement intégral de la prestation, IMV-SDI accorde au client un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et limité aux besoins internes de son organisation, sur les supports et livrables expressément remis dans le cadre de la prestation.
Ce droit d'utilisation ne constitue ni une cession de droits de propriété intellectuelle, ni un transfert de propriété sur les méthodes, concepts, outils ou contenus IMV-SDI.
Sauf accord écrit préalable, les supports pédagogiques et documents remis ne peuvent être utilisés à des fins de formation commerciale de tiers, de revente ou de prestation concurrente.
Interdiction de reproduction et de diffusion non autorisées
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion, publication, commercialisation ou mise à disposition de tout ou partie des contenus et supports IMV-SDI, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés, sauf exceptions prévues par la législation applicable.
Le client s'interdit notamment de transmettre les supports de formation à des tiers non autorisés, de les publier sur des plate formes accessibles au public ou de les exploiter pour concevoir ou commercialiser des formations concurrentes, sans autorisation préalable.
Les identifiants d'accès aux formations en ligne sont strictement personnels lorsqu'ils sont attribués individuellement et ne peuvent être partagés en dehors des conditions expressément prévues par IMV-SDI.
Rapports d'audit et documents personnalisés
Les rapports d'audit, comptes rendus, analyses et recommandations établis spécifiquement pour le client peuvent être utilisés par celui-ci pour ses besoins internes, dans le cadre de ses activités professionnelles et conformément à la finalité de la mission.
Cette autorisation n'emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés aux méthodes, outils, modèles, grilles d'analyse, savoir-faire ou éléments préexistants d'IMV-SDI intégrés aux livrables.
Toute diffusion à des tiers, publication ou exploitation commerciale des rapports ou documents personnalisés doit respecter les éventuelles obligations de confidentialité et les conditions particulières convenues entre les parties, ainsi que les droits des tiers concernés.
Éléments appartenant au client
Les documents, données, procédures et informations transmis par le client à IMV-SDI demeurent la propriété du client ou de leurs titulaires respectifs.
Le client autorise IMV-SDI à les utiliser dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de la prestation commandée, sous réserve des obligations de confidentialité et de protection des données applicables.
Utilisation non autorisée
Toute utilisation des contenus, méthodes, supports ou éléments protégés d'IMV-SDI en violation du présent article est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires et d'engager la responsabilité de son auteur, conformément à la législation applicable.
IMV-SDI se réserve le droit d'engager toute action appropriée afin de faire cesser une utilisation non autorisée et de faire valoir ses droits, dans les condition
Types d’abonnement et période d’inscription
Le client pourra acheter ce cours par pack ( Express / Standard / Premium) ou par séquences ( Audits et Niveaux - Accompagnements ) sous réserves de modifications éventuelles.
Type de cours et heures de cours
Pendant que son abonnement est actif, l’élève pourra consulter les cours correspondant au pack choisi et aux coachings prévus dans chaque pack.
Les heures de coaching peut être de 30 minutes ou de 50 minutes selon la formule choisie..
Les horaires disponibles seront pris selon la disponibilité de l'expert IMV-SDI.
Conformément à la Directive (UE) 2011/83/UE, le client dispose normalement d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat.
Cependant, ce droit ne s’applique pas si le client a commencé à accéder immédiatement au service , après avoir été informé et avoir expressément accepté que le service commence immédiatement.
En conséquence, lorsqu’un élève bénéficie d’un accès immédiat aux cours, il renonce expressément à son droit de rétractation.
En cliquant sur “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente” au moment de l’achat, le client reconnaît avoir lu et compris les présentes conditions générales, accepter que l’accès au service commence immédiatement, et renoncer en conséquence à son droit de rétractation.
Dernière actualisation : 24 Septembre 2026